Applicables aux prestations de coaching danse de mariage proposees par Danse Mariage Paris.
Les presentes Conditions Generales de Vente (ci-apres "CGV") regissent les relations contractuelles entre Danse Mariage Paris (ci-apres "le Prestataire"), represente par Anthony, entrepreneur individuel, et toute personne physique ou morale (ci-apres "le Client") souhaitant bénéficier des prestations de coaching en danse de mariage.
Toute réservation de prestation implique l'acceptation sans réserve des presentes CGV par le Client.
Danse Mariage Paris propose des prestations de coaching en danse de mariage, incluant notamment :
Trois formules principales sont proposees pour repondre aux différents besoins et budgets des couples. Le detail des formules, leur contenu et leurs tarifs sont communiques lors du rendez-vous découverte gratuit et figurent sur le devis personnalisé remis au Client.
Le rendez-vous découverte est un echange gratuit et sans engagement d'une duree d'environ 30 minutes. Il permet de definir les besoins du couple et de proposer la formule la plus adaptée. Ce rendez-vous n'engage en rien le Client a souscrire a une prestation.
La réservation est consideree comme ferme et definitive apres :
Un acompte de 30% du montant total de la prestation est demande a la réservation. Cet acompte est non remboursable, sauf dans les cas prevus a l'article 6.
Le solde de la prestation est exigible avant le debut de la première séance de cours, sauf accord particulier mentionne sur le devis.
Les paiements peuvent être effectues par virement bancaire, cheque ou especes. Le paiement en plusieurs fois est possible sur demande et sous conditions mentionnees au devis.
Le Client peut reporter une séance sans frais a condition de prevenir le Prestataire au minimum 48 heures a l'avance. En deca de ce delai, la séance est consideree comme consommee et ne pourra être ni reportee ni remboursee, sauf cas de force majeure dument justifie.
En cas d'annulation du mariage (sur justificatif), le Prestataire s'engage a rembourser les sommes versees, deduction faite des séances déjà realisees et d'une indemnite forfaitaire egale au montant de l'acompte.
En cas d'impossibilite pour le Prestataire d'assurer une séance (maladie, force majeure), une séance de remplacement sera proposee dans les meilleurs delais, sans frais supplementaire pour le Client. Si aucune solution de report n'est trouvee, les séances non realisees seront integralement remboursees.
Les séances se déroulent en studio prive a Paris ou a domicile, selon la formule choisie. Chaque séance dure environ 1 heure, sauf mention contraire au devis. Le Client s'engage a être ponctuel ; tout retard ne donne pas lieu a une prolongation de la séance.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser l'acces a une séance en cas de comportement inapproprie du Client.
Les choregraphies creees par le Prestataire dans le cadre de la prestation sont destinees a un usage exclusivement prive dans le cadre du mariage du Client. Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale sans autorisation prealable ecrite du Prestataire est interdite.
Les supports pédagogiques (videos recap, fiches, etc.) fournis au Client sont strictement personnels et ne peuvent être partages ou diffuses.
Le Prestataire peut être amene a realiser des photos ou videos lors des séances a des fins de suivi pédagogique. Ces contenus ne seront en aucun cas diffuses publiquement sans l'accord ecrit prealable du Client.
Si le Client autorise la diffusion de contenus (photos, videos, témoignages), cette autorisation peut être revoquee a tout moment par simple demande ecrite a contact@danse-mariage-paris.fr.
Le Prestataire s'engage a mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité de ses prestations. L'obligation du Prestataire est une obligation de moyens et non de résultat.
Le Client reconait pratiquer la danse sous sa propre responsabilite. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des blessures ou dommages survenus pendant ou a la suite des séances, sauf faute prouvee de sa part.
Il est recommande au Client de signaler au Prestataire tout problème de sante ou toute limitation physique avant le debut des cours.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexecution de ses obligations en cas de force majeure telle que definie par l'article 1218 du Code civil. En cas de force majeure, les obligations des parties sont suspendues pendant la duree de l'événement. Si l'empechement depasse une duree de 3 mois, chacune des parties pourra resilier le contrat, les sommes versees etant remboursees au prorata des séances non realisees.
Les donnees personnelles collectees dans le cadre de la relation commerciale sont traitees conformement a notre Politique de confidentialite et dans le respect du Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD).
Toute reclamation doit être adressee par email a contact@danse-mariage-paris.fr. Le Prestataire s'engage a apporter une reponse dans un delai de 15 jours ouvrables.
Conformement aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non resolu, le Client peut recourir gratuitement au service de mediation de la consommation. Le mediateur competent sera communique sur demande.
Les presentes CGV sont soumises au droit francais. En cas de litige, et apres échec de toute tentative de resolution amiable, les tribunaux competents de Paris seront seuls competents.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les presentes CGV a tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur a la date de la réservation de la prestation par le Client.
Derniere mise a jour : 7 avril 2026